Mentions legales
Derniere mise a jour : 17 mars 2026
1. Editeur du site
Le site doligo.cloud est edite par :
- Raison sociale : Infoforma
- Forme juridique : [A completer - SAS / SARL / Auto-entrepreneur]
- Siege social : [Adresse a completer], Bretagne, France
- SIRET : [A completer]
- RCS : [A completer]
- TVA intracommunautaire : [A completer]
- Directeur de la publication : [Nom du dirigeant a completer]
- Telephone : 02 30 99 93 85
- Email : support@infoforma.fr
- Site web : www.infoforma.fr
2. Hebergement
Le site et les services DoliGo Cloud sont heberges par :
- Hebergeur : OVHcloud
- Raison sociale : OVH SAS
- Siege social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Telephone : 1007
- Site web : www.ovhcloud.com
Les donnees sont hebergees dans les datacenters OVHcloud situes en France (Gravelines, Roubaix), conformement a la reglementation europeenne en matiere de protection des donnees.
3. Propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus du site doligo.cloud (textes, images, graphismes, logo, icones, mise en page) est la propriete exclusive d'Infoforma, sauf mention contraire.
Le logiciel Dolibarr ERP/CRM est un logiciel libre distribue sous licence GPL v3. Le code source est disponible sur www.dolibarr.org.
Le module SellYourSaas est distribue sous licence GPL v3 par DoliCloud/TecLib. Le code source est disponible sur GitHub.
4. Protection des donnees personnelles
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez de droits sur vos donnees personnelles.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialite.
5. Cookies
Le site doligo.cloud utilise des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (session, authentification, securite). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilise.
Ces cookies techniques ne necessitent pas votre consentement prealable conformement a la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.
6. Responsabilite
Infoforma s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site, dont elle se reserve le droit de corriger le contenu a tout moment et sans preavis.
Infoforma ne saurait etre tenue responsable de l'utilisation faite des informations et contenus presents sur le site doligo.cloud. L'utilisation du service DoliGo Cloud est soumise aux Conditions Generales de Vente.
7. Droit applicable et litiges
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.