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CGV

Conditions Générales de Vente

Service Doligo.cloud — édité par Infoforma

Version en vigueur : 26 mars 2026. Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre Infoforma et ses clients pour le service Doligo.cloud.

1. Vendeur

  • Raison sociale : Infoforma
  • Adresse : ZA de Ti Boutic, 29120 Plomeur, France
  • Email : [email protected]
  • Téléphone : 02 30 99 93 85

2. Description du service

Doligo.cloud est un service SaaS (Software as a Service) d'hébergement managé de l'ERP open source Dolibarr. Infoforma fournit :

  • L'hébergement de l'instance Dolibarr sur des serveurs sécurisés en France
  • Les mises à jour automatiques du logiciel
  • Les sauvegardes régulières des données
  • Le support technique par email

3. Offres et tarifs

OffrePrix HTCaractéristiques
Service5 €/moisFacturation, devis, tiers, contacts, agenda, banque, mailing
Standard49 €/moisTous les modules Dolibarr ERP/CRM, CRM, stock, projets, RH, comptabilité avancée
Association15 €/moisMode association, adhérents, cotisations, dons, reçus fiscaux
DoliMed89 €/moisModule DoliMed, dossiers patients, consultations, antécédents, documents médicaux, infra HDS

Tous les prix s'entendent hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 %) est applicable pour les clients domiciliés en France.

4. Commande et souscription

La souscription s'effectue en ligne sur myaccount.doligo.cloud. En s'inscrivant, le client accepte les présentes CGV et les CGU. Pour les offres payantes, le contrat prend effet à la date de validation du paiement.

5. Paiement

Les paiements sont traités via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les informations bancaires ne sont pas stockées par Infoforma. La facturation est mensuelle, par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée.

6. Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement de durée minimale. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client sur myaccount.doligo.cloud, avec effet à la fin de la période en cours.

Infoforma se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-paiement ou de violation des CGU.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Toutefois, pour les nouveaux abonnements payants, Infoforma accorde un droit de rétractation de 14 jours suivant la souscription.

8. Responsabilité

Infoforma s'engage à maintenir le service disponible au mieux. La responsabilité d'Infoforma ne peut être engagée en cas de force majeure, de problèmes liés au réseau Internet, ou d'utilisation non conforme du service par le client.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'Infoforma (Quimper, France), après tentative de résolution amiable.

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Hébergement Dolibarr clé en main, hébergé en France. ERP & CRM pour TPE, associations et professions médicales. Factur-X inclus, conformité 2026/2027 en cours.

[email protected] www.doligo.cloud Plomeur, Finistère (29120)
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