Service Doligo.cloud — édité par Infoforma
Doligo.cloud fournit l'accès à Dolibarr ERP & CRM (logiciel open source) via navigateur web, sans installation ni maintenance à la charge du Client. L'espace disque alloué est défini par le plan souscrit. Les mises à jour logicielles peuvent intervenir sans préavis.
La limite d'envoi d'emails externes depuis l'instance est fixée à 250 emails par jour par défaut. Cette limite peut être levée via l'utilisation d'un serveur SMTP personnel, paramétrable directement dans Dolibarr.
L'inscription requiert des informations exactes et à jour. Une confirmation est envoyée par email. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ceux de ses utilisateurs.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ils sont payables d'avance, au début de chaque période d'utilisation. Doligo.cloud se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 3 mois pour les clients existants.
En cas de non-paiement, Doligo.cloud pourra :
Doligo.cloud propose un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'instance est suspendue sauf souscription d'un abonnement payant.
Le contrat se renouvelle tacitement à chaque échéance par règlement de la période suivante.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (myaccount.doligo.cloud), avec un préavis d'un mois. Les sommes déjà engagées restent dues. Doligo.cloud conserve les données du Client 28 jours minimum après la résiliation, permettant leur export avant suppression définitive.
Doligo.cloud peut résilier le contrat en cas de manquement du Client à ses obligations (non-paiement, usage illicite, atteinte à la sécurité). Le Client dispose alors d'un accès à ses données pendant 15 jours maximum après notification, puis les données sont conservées 28 jours avant suppression définitive.
Le Client peut à tout moment, avant résiliation, exporter l'intégralité de ses données (base de données SQL, fichiers) afin de migrer vers un autre prestataire.
Le Client s'engage à :
Toute réclamation relative à l'exécution du service devra être soumise au plus tard 48 heures après l'événement. Les réclamations concernant la facturation doivent être formulées dans un délai de 2 mois.
Doligo.cloud s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance nécessaire. Les opérations de maintenance entraînant une interruption n'excèderont pas une fois par mois et feront l'objet d'une information préalable dans la mesure du possible.
Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'adaptation à un besoin spécifique ni d'absence d'anomalies. L'engagement de Doligo.cloud est une obligation de moyens.
Doligo.cloud réalise des sauvegardes chiffrées quotidiennes à titre de sécurité. Toutefois, Doligo.cloud ne saurait être tenu responsable de toute perte de données. Le Client reste responsable de son propre Plan de Reprise d'Activité (PRA) et est invité à effectuer ses propres exports réguliers.
Doligo.cloud ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service. En tout état de cause, la responsabilité de Doligo.cloud ne pourra excéder le montant des sommes effectivement facturées au Client pour le service concerné au cours des 3 derniers mois.
Les données métier saisies par le Client dans son instance Dolibarr restent sa propriété exclusive. Doligo.cloud n'accède à ces données que dans le cadre strict de la fourniture du service (sauvegardes, support technique). Doligo.cloud ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée client à des tiers à des fins commerciales.
Infoforma collecte et traite les données personnelles suivantes :
Finalités : fourniture du service, facturation, support technique, conformité légale.
Base légale : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime.
Durée de conservation : données de compte conservées pendant la durée de l'abonnement + 5 ans pour les données de facturation (obligations comptables).
Vos droits : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition. Exercice par email à [email protected]. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Doligo.cloud ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : défaillance de l'opérateur d'hébergement, catastrophes naturelles, pannes du réseau électrique ou des télécommunications, actes de cybermalveillance extérieurs. En cas de force majeure prolongée, les obligations des parties sont suspendues pour la durée de l'événement.
Infoforma se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Clients seront informés par email de toute modification substantielle avec un préavis raisonnable. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Quimper (29) pour les litiges avec des clients professionnels. Les clients consommateurs bénéficient des dispositions protectrices du droit de la consommation.